Généralités

Les conditions générales qui suivent sont de rigueur pour les deux parties. En formulant sa commande, l’acheteur reconnaît et accepte nos conditions de vente et de paiement. Celles-ci forment une partie essentielle du contrat de livraison. Toute autre convention n’est valable que si nous l’avons confirmée par écrit.

 

Commande

Les commandes passées par l’acheteur peuvent être effectuées par e-mail, courrier ou par téléphone.
Les commandes ne sont définitives qu’après avoir validé la commande par mail,ou après signature du bon de commande, ou signature d’un devis par le client.

 

Modification de commande

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande accepté par le vendeur.

 

Résiliation-Annulation

En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.

 

Devis

Nos devis sont valables un mois pour tous les produits excepté pour les clés USB, pour lesquels ils sont valables une semaine à compter de leur date d’émission, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai nos tarifs pourront être révisés.

 

Responsabilité

La fourniture de fichiers informatiques par le client dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autres documents ou visuels créés par nous, restent complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cadre de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client.

Pubobjet ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que l’acheteur s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.

 

Bon à tirer

Pour les articles publicitaires avec impression, le vendeur fourni à l’acheteur par e-mail, courrier, un bon à tirer afin que l’acheteur puisse contrôler l’exactitude du texte et/ou du logo. Ce bon à tirer est à nous retourner signé dans les plus brefs délais afin de pouvoir entreprendre l’exécution de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité pour toutes erreurs subsistantes après vérification du bon à tirer par le client.

 

Prix

Les prix valables sont ceux du jour de la confirmation de commande; les prix donnés précédemment n’ont qu’une valeur purement indicative. Nos prix s’entendent net, TVA, assurance, etc. en sus. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix de vente, même pour une commande en cours et après confirmation de la commande – mais avant la livraison – en cas de modification du coût du matériel et/ou des coûts liés à la livraison et transport de la marchandise.

 

Réserves quant à la quantité et au matériel

Les quantités livrées pourront varier de plus ou moins 10% en fonction des aléas de production et de personnalisation et seront intégralement dues et facturées. De légères variations de teinte, d’épaisseur du matériel ou de conception peuvent se produire mais ne peuvent entraîner le refus de la commande.

 

Paiements

Nos factures sont payables 50% à la commande et 50% à la livraison de la marchandise, pour autant que rien d’autre n’a été convenu. Avec la confirmation de commande, le client reçoit une facture et les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement. Une facture définitive est établie lors de la livraison de la marchandise.

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix convenu. L’acheteur admet expressément cette réserve de propriété et autorise le vendeur à prendre toute mesure qu’il jugerait utile pour la sauvegarde de ses droits

 

Livraison

Le délai de livraison commence à partir de la confirmation de commande. L’observation du délai de livraison dépend de la réception en temps utile de toute la documentation devant être fournie par l’acheteur, ainsi qu’à l’exécution des conditions de paiement et autres obligations convenues.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de cas de forces majeures comme conflits de travail, pénurie d’énergie et/ou de matières premières ou tout autre événement imprévisible et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.

 

Réclamations

Les réclamations portant sur des livraisons incomplètes ou non conformes ou sur des défauts reconnaissables doivent nous être adressées par écrit au plus tard dix jours après réception de la marchandise.